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Association ATHL'ETHIQUE - 17B rue de Champoigny, 45140 INGRE
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Responsable de la publication :
CATUS Grégory (Président) - contact depuis www.athlethique.org

Développement et maintenance :
www.visual-events.fr

Hébergeur :
OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Délégué à la protection des données :
CATUS Grégory - contact depuis www.athlethique.org

Conditions générales d'utilisation du site

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Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, ou diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Services fournis

Le présent site a pour objet d'accompagner les organisateurs d'événements publics dans leur politique de développement durable en leur fournissant des solutions de dématérialisation des procédures d'adhésion, billeterie et boutique ainsi que de paiement sécurisé.

Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le présent site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles dêtre modifiées sans préavis.

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Le présent site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Propriétaire s'efforce d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Propriétaire et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est invité à s'informer sur les réglementations concernant la communication marketing, des lois du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite et de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

Ainsi le Propriétaire est susceptible de collecter, traiter et stocker temporairement les données personnelles :
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• pour permettre la gestion et la traçabilité des prestatations réalisées pour l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, historique des commandes, etc
• pour transmettre à l'Utilisateur toute information utile relative à l'utilisation du site (confirmations, relances, informations) : adresse email, téléphone
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : adresse IP, mot de passe (hashé)
• pour mener des campagnes de communication et/ou des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

Les données personnelles collectées sur le présent site par le Propriétaire ne le sont qu'à la demande et à destination des associations, collectivités, sociétés utilisant ses services en vue de l'adhésion ou l'inscription de l'Utilisateur à un événement public ou la vente de biens ou services.
A ce titre le Propriétaire s'interdit toute transmission, cession ou vente des données personnelles collectées à des tiers.
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Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Propriétaire utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le chiffrement, le pare-feu et le mot de passe.
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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Le Propriétaire ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
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Le Propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient communiquées à aucun tiers ni stocker sur ses serveurs plus longtemps que nécessaire à la réalisation de l'objet du présent site.
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Le Propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données personnelles collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, le Propriétaire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l'Utilisateur
• droit de verrouillage ou d’effacement des données de l'Utilisateur à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données de l'Utilisateur (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données de l'Utilisateur (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que de l'Utilisateur aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Propriétaire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Afin de faire valoir tout ou partie de ses droits l'Utilisateur est invité à contacter le Propriétaire aux coordonnées ci-dessus en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Conditions générales de vente

En utilisant le présent site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Pour rappel de son objet, le présent site sert d'intermédiare entre les associations, collectivités ou sociétés proposant des produits ou services à la vente, ci-après dénommés "Partenaires", et leurs adhérents ou clients externes, ci-après dénommés "Utilisateur".
A ce titre le Propriétaire du pésent site ne peut être tenu responsable de l'inexactitude ou de la mise à jour sans préavis par les Partenaires des informations et tarifs concernant les prestations et produits qu'ils proposent à la vente.

Les tarifs affichés sont fermes et indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuelle commission de transaction CB facturée par le Propriétaire du présent site et dus au moment du règlement des prestations ou produits.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) au moment de la validation de la commande par l'Utilisateur.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la saisie des informations bancaires par l'Utilisateur sur le module sécurisé de la banque du Propriétaire, sauf en cas de paiement en plusieurs fois (voir plus bas).
Dans l'hypothèse d'un refus d'autorisation par la banque de l'Utilisateur, la commande peut être automatiquement supprimée ou mise en suspens dans l'attente d'une nouvelle tentative de paiement.

Particularité des paiements en plusieurs fois :
Lorsque l'option est proposée, le montant total de la commande de l'Utilisateur est divisé en autant d'échéances que définies par le Partenaire.
Les paiements sont alors échelonnés avec un espacement de 30 jours entre chaque prélèvement.
Une demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de chaque échéance.
Dans l'hypothèse d'un refus d'autorisation par la banque de l'Utilisateur lors d'une échéance, la commande de l'Utilisateur pourra être mise en suspens et des frais d'impayés pourront être facturés. En cas de procédure de recouvrement par des services externes, l'intégralité des frais de recouvrement seront facturés à L'utilisateur par le Propriétaire.

Le Propriétaire n'assurant que la sécurisation des transactions et des données entre l'Utilisateur et le Partenaire, il ne peut être tenu pour responsable en cas d'erreur de stock, de modification ou d'annulation d'une prestation ou d'un service. Les sommes perçues par le Propriétaire pour le compte du Partenaire n'étant pas sa propriété, toute demande de remboursement de la part de l'Utilisateur doit être adressée au Partenaire qui est le seul décisionnaire et responsable au regard de la législation locale.